Assemblée nationale
Christophe Cavard
Député · groupe SER (Socialistes) · Gard · circ. 6
644
Scrutins pendant son mandat
196 (30 %)
A pris part
130
Pour
36
Contre
30
Abstention
448
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
38 scrutins
18 octobre 2016 le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture). Abstention Adopté 29 juin 2016 l'amendement n° 182 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 bis du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) Abstention Rejeté 3 mars 2016 l'amendement n° 5 (rect.) de M. Coronado et l'amendement identique n° 414 (rect.) de M. Cavard après l'article 31 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). Abstention Rejeté 10 février 2016 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Abstention Adopté 8 février 2016 l'amendement n° 99 de M. Pouria Amirshahi après l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Abstention Rejeté 9 juin 2015 l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). Abstention Adopté 17 mars 2015 l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). Abstention Adopté 16 décembre 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture). Abstention Adopté 9 décembre 2014 le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). Abstention Adopté 9 décembre 2014 le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture). Abstention Adopté 25 novembre 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). Abstention Adopté 18 novembre 2014 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). Abstention Adopté 28 octobre 2014 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). Abstention Adopté 21 octobre 2014 le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) Abstention Adopté 21 octobre 2014 le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 Abstention Adopté 16 septembre 2014 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Abstention Adopté 23 juillet 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Abstention Adopté 8 juillet 2014 l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). Abstention Adopté 14 mai 2014 l'amendement n° 241 de M. Bies, repris par M. Chassaigne, avant l'article 3 quater du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire. Abstention Rejeté 8 avril 2014 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Abstention Adopté 26 novembre 2013 l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture). Abstention Adopté 15 octobre 2013 l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Abstention Adopté 24 avril 2013 le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) Abstention Adopté 17 avril 2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP). Abstention Adopté 17 avril 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). Abstention AdoptéMises au point
- Le 24 mai 2016, sur l'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 24 mai 2016, sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 8 février 2016, sur l'ensemble de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 17 septembre 2014, sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 22 janvier 2014, sur l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 21 février 2013, sur la motion de rejet préalable opposée par M. Bruno Le Roux à la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures (2e vote). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »