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Jean-Baptiste Djebbari

Assemblée nationale

Jean-Baptiste Djebbari

Député · groupe NI (Non-inscrits) · Haute-Vienne · circ. 2

44 ans · Renaissance ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 269 (6 %) A pris part 101 Pour 168 Contre 0 Abstention 4 148 N'a pas pris part

101 scrutins

23 janvier 2019 l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). Pour Adopté 17 janvier 2019 l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). Pour Adopté 18 décembre 2018 l'amendement n° 923 de la commission des finances à l'article 55 terdecies A du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). Pour Adopté 18 décembre 2018 l'article 23 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). Pour Adopté 6 décembre 2018 l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture). Pour Adopté 5 décembre 2018 la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour (délégation) Adopté 20 novembre 2018 l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). Pour (délégation) Adopté 20 novembre 2018 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). Pour (délégation) Adopté 2 novembre 2018 les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). Pour Adopté 30 octobre 2018 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). Pour Adopté 23 octobre 2018 la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). Pour (délégation) Adopté 16 octobre 2018 l'amendement n° 1546 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). Pour Adopté 11 octobre 2018 l'amendement n° 32 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). Pour Adopté 9 octobre 2018 l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). Pour Adopté 5 octobre 2018 l'amendement n° 2916 du Gouvernement à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). Pour Adopté 3 octobre 2018 l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 2 octobre 2018 l'amendement n° 1785 de Mme Errante à l'article 30 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). Pour Adopté 2 octobre 2018 l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive). Pour Adopté 26 septembre 2018 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). Pour Adopté 14 septembre 2018 l'amendement n° 766 de M. Orphelin à l'article 14 sexies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). Pour Adopté 1ᵉʳ août 2018 l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive). Pour Adopté 1ᵉʳ août 2018 l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive). Pour Adopté 30 juillet 2018 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 13 juillet 2018 l'amendement n° 328 de la commission des lois et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). Pour Adopté 19 juin 2018 l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). Pour Adopté

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