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Stéphane Peu

Assemblée nationale

Stéphane Peu

Député · groupe GDR - NUPES (Communistes) · Seine-Saint-Denis · circ. 2

64 ans · Parti communiste français ·

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4 106 Scrutins pendant son mandat 565 (14 %) A pris part 352 Pour 195 Contre 18 Abstention 3 541 N'a pas pris part

36 scrutins

28 mai 2024 l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). Contre Adopté 14 mai 2024 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Contre (délégation) Adopté 9 avril 2024 l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). Contre Adopté 9 avril 2024 l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). Contre Adopté 19 mars 2024 l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture). Contre Adopté 19 mars 2024 l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). Contre Adopté 12 mars 2024 la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution). Contre Adopté 14 février 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture). Contre Adopté 19 décembre 2023 l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 6 décembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). Contre Adopté 22 novembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). Contre Adopté 22 novembre 2023 l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire). Contre Adopté 22 novembre 2023 l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire). Contre Adopté 15 novembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). Contre Adopté 14 novembre 2023 l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 10 octobre 2023 l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Contre (délégation) Adopté 18 juillet 2023 l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). Contre (délégation) Adopté 5 juillet 2023 l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 28 juin 2023 l’ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive). Contre Adopté 20 juin 2023 l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). Contre Adopté 7 juin 2023 l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Contre Adopté 31 mai 2023 l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). Contre Adopté 4 avril 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). Contre Adopté 28 février 2023 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 31 janvier 2023 l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté

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