Sénat
Gilbert Barbier
Sénateur · groupe RDSE (Radicaux de gauche)
277
Scrutins pendant son mandat
277 (100 %)
A pris part
105
Pour
158
Contre
5
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 9 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
5 scrutins
20 juin 2008 sur l'amendement n° 103 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Hyest, au nom de la commission des Lois, à l'article 9 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République Abstention Adopté 31 janvier 2008 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental Abstention Adopté 16 janvier 2007 sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 77 de la Constitution. Abstention Adopté 16 janvier 2007 sur la motion n° 1 rectifiée decies, présentée par MM. Simon Loueckhote, Charles Pasqua, José Balarello et plusieurs de leurs collègues, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 77 de la Constitution. Abstention Rejeté 14 novembre 2006 sur l'amendement n° 418, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (bouclier social). Abstention Adopté