Session 2006-2007 ·
scrutin n° 49 · scrutin public ·
14 novembre 2006
sur l'amendement n° 418, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (bouclier social).
Adopté
Votants 329 ·
Pour 200 ·
Contre 127 ·
Abstention 2 · Non-votants 2
Pour 200Contre 127Abstention 2Non-votant 2
Communistes 23Socialistes 97Radicaux de gauche 16Démocrates 33Les Républicains 155Non-inscrits 7
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