Sénat
Jean Louis Masson
Sénateur · groupe NI (Non-inscrits)
559
Scrutins pendant son mandat
559 (100 %)
A pris part
96
Pour
152
Contre
21
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 290 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
21 scrutins
3 mars 2020 sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (procédure accélérée) Abstention Adopté 10 décembre 2019 sur l'ensemble du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 Abstention Adopté 26 novembre 2019 sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 Abstention Adopté 15 octobre 2019 sur l'amendement n° 743 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) Abstention Rejeté 11 juin 2019 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé Abstention Adopté 21 mai 2019 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance Abstention Adopté 2 avril 2019 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) Abstention Adopté 12 février 2019 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises Abstention Adopté 23 octobre 2018 sur l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) Abstention Adopté 26 juin 2018 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie Abstention Adopté 29 mai 2018 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense Abstention Adopté 23 mai 2018 sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen Abstention Adopté 20 mars 2018 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance Abstention Adopté 14 mars 2018 sur l'amendement n° 187 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance Abstention Rejeté 14 mars 2018 sur l'amendement n° 189 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance Abstention Rejeté 14 mars 2018 sur l'amendement n° 172 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance Abstention Rejeté 20 février 2018 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie Abstention Adopté 12 décembre 2017 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale Abstention Adopté 15 novembre 2017 sur l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 Abstention Adopté 8 novembre 2017 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement Abstention Adopté 7 novembre 2017 sur l'amendement n° 101 rectifié bis, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement Abstention Adopté