Assemblée nationale
Nicolas Dupont-Aignan
Député · groupe NI (Non-inscrits) · Essonne · circ. 8
644
Scrutins pendant son mandat
128 (20 %)
A pris part
35
Pour
80
Contre
13
Abstention
516
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
13 scrutins
8 novembre 2016 la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) Abstention Adopté 18 octobre 2016 le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture). Abstention Adopté 11 octobre 2016 le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) Abstention Adopté 24 mars 2015 la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture). Abstention Adopté 24 mars 2015 l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). Abstention Adopté 20 mai 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture). Abstention Adopté 25 février 2014 la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique. Abstention Adopté 25 février 2014 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale. Abstention Adopté 18 février 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Abstention Adopté 1ᵉʳ octobre 2013 l'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel. Abstention Adopté 25 juin 2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. Abstention Adopté 27 novembre 2012 l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture). Abstention Adopté 20 novembre 2012 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial. Abstention Adopté