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Sandra Marsaud

Assemblée nationale

Sandra Marsaud

Députée · groupe RE (Macronistes) · Charente · circ. 2

52 ans · Renaissance ·

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4 106 Scrutins pendant son mandat 1 234 (30 %) A pris part 336 Pour 898 Contre 0 Abstention 2 872 N'a pas pris part

336 scrutins

27 juin 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture). Pour Adopté 26 juin 2023 l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). Pour Adopté 26 juin 2023 l'amendement n° 376 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). Pour Adopté 26 juin 2023 l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). Pour Adopté 21 juin 2023 l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). Pour Adopté 21 juin 2023 l'amendement n° 226 de M. Mickaël Bouloux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). Pour Adopté 21 juin 2023 l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). Pour Adopté 20 juin 2023 l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). Pour Adopté 13 juin 2023 la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution). Pour Adopté 8 juin 2023 l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). Pour Adopté 8 juin 2023 l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). Pour Adopté 8 juin 2023 l'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). Pour Adopté 8 juin 2023 le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). Pour Adopté 8 juin 2023 le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). Pour Adopté 8 juin 2023 le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). Pour Adopté 8 juin 2023 le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). Pour Adopté 7 juin 2023 la proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution). Pour Adopté 7 juin 2023 l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Pour Adopté 6 juin 2023 l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). Pour Rejeté 31 mai 2023 l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). Pour Adopté 31 mai 2023 l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). Pour Adopté 31 mai 2023 l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). Pour Adopté 31 mai 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 31 mai 2023 l'article 31 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Pour Adopté 31 mai 2023 l'article 30 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Pour Adopté

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