16ᵉ législature ·
scrutin n° 2036 · scrutin public ordinaire ·
26 juin 2023 · demandé par Présidente du groupe "Renaissance"
l'amendement n° 376 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Adopté
Votants 131 ·
Pour 92 ·
Contre 35 ·
Abstention 4 · Non-votants 1
Pour 92Contre 35Abstention 4Non-votant 1N'a pas pris part 445
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7