Assemblée nationale
Jacqueline Fraysse
Députée · groupe GDR (Communistes) · Hauts-de-Seine · circ. 4
644
Scrutins pendant son mandat
242 (38 %)
A pris part
121
Pour
95
Contre
26
Abstention
402
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
97 scrutins
22 novembre 2016 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). Contre Adopté 2 novembre 2016 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) Contre Adopté 25 octobre 2016 la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) Contre Adopté 19 juillet 2016 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) Contre Adopté 19 juillet 2016 l'amendement n° 10 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 90 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) Contre Rejeté 19 juillet 2016 l'amendement n° 97 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) Contre Rejeté 19 juillet 2016 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) Contre Rejeté 6 juillet 2016 l'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture). Contre Adopté 5 avril 2016 la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive). Contre Adopté 5 avril 2016 la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). Contre Adopté 8 mars 2016 l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). Contre Adopté 16 février 2016 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) Contre Adopté 10 février 2016 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Contre Adopté 9 février 2016 l'ensemble de l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). Contre Adopté 9 février 2016 l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). Contre Adopté 9 février 2016 l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Contre Adopté 9 février 2016 l'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Contre Rejeté 8 décembre 2015 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture). Contre Adopté 24 novembre 2015 l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). Contre Adopté 19 novembre 2015 l'amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). Contre Rejeté 17 novembre 2015 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). Contre Adopté 27 octobre 2015 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). Contre Adopté 21 octobre 2015 l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). Contre Adopté 20 octobre 2015 le projet de loi de finances pour 2016 (première partie). Contre Adopté 16 septembre 2015 l'amendement n° 202 de suppression de M. Richard à l'article 32 bis du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture). Contre RejetéMises au point
- Le 21 juin 2016, sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 21 juin 2016, sur l'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 21 juin 2016, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 26 avril 2016, sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 18 juillet 2013, sur l'amendement n° 1083 de M. Asensi à l'article 11 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 7 février 2013, sur l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 28 novembre 2012, sur l'article premier de la proposition de loi visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins (ouverture aux mutuelles du droit de constituer desréseaux de santé). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »