Sénat
Denis Badré
Sénateur · groupe UC (Démocrates)
781
Scrutins pendant son mandat
781 (100 %)
A pris part
248
Pour
403
Contre
67
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 63 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
67 scrutins
13 juillet 2011 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Abstention Adopté 11 juillet 2011 sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'équilibre des finances publiques Abstention Adopté 6 juillet 2011 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement Abstention Adopté 5 juillet 2011 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 Abstention Adopté 23 juin 2011 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 Abstention Adopté 15 juin 2011 sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques Abstention Adopté 15 juin 2011 sur l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques Abstention Adopté 28 avril 2011 sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le " mitage " de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement Abstention Rejeté 21 décembre 2010 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement Abstention Adopté 17 décembre 2010 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010 Abstention Adopté 15 décembre 2010 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2011, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement Abstention Adopté 7 décembre 2010 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 Abstention Adopté 24 novembre 2010 sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 Abstention Adopté 12 novembre 2010 sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 Abstention Adopté 12 novembre 2010 sur les amendements n° A-2, n° A-3, n° A-4, n° A-5 et n° A-6, présentés par le Gouvernement, aux articles 24, 25, 26 et 29 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 Abstention Adopté 12 novembre 2010 sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 Abstention Adopté 3 novembre 2010 sur l'amendement n° 1 présenté par M. François Marc et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 Abstention Rejeté 26 octobre 2010 sur l'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Abstention Adopté 25 octobre 2010 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Abstention Adopté 22 octobre 2010 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites Abstention Adopté 22 octobre 2010 sur l'ensemble des amendements tendant à insérer un article additionnel présentés après l'amendement n° 738 rectifié portant article additionnel avant le chapitre 1er, en ne retenant que les 28 amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement, au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites Abstention Adopté 8 juillet 2010 sur la déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques pour 2011 Abstention Adopté 8 juillet 2010 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 Abstention Adopté 7 juillet 2010 sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales Abstention Adopté 27 avril 2010 sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution Abstention Adopté