Assemblée nationale
Jean-Paul Mattei
Député · groupe Dem (Démocrates) · Pyrénées-Atlantiques · circ. 2
4 106
Scrutins pendant son mandat
1 467 (36 %)
A pris part
421
Pour
1 017
Contre
29
Abstention
2 639
N'a pas pris part
103 scrutins
5 juin 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 5 juin 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 30 mai 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture). Pour Adopté 30 mai 2024 l'ensemble de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture). Pour Adopté 28 mai 2024 l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). Pour (délégation) Adopté 23 mai 2024 l’ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 14 mai 2024 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Pour Adopté 10 avril 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). Pour Adopté 9 avril 2024 l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). Pour Adopté 9 avril 2024 l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). Pour Adopté 4 avril 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). Pour Adopté 19 mars 2024 l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture). Pour Adopté 19 mars 2024 l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). Pour Adopté 18 mars 2024 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). Pour Adopté 14 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). Pour Adopté 12 mars 2024 la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 7 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture). Pour Adopté 6 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture). Pour Adopté 5 mars 2024 l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. Pour Adopté 4 mars 2024 le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. Pour Adopté 29 février 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture). Pour Adopté 29 février 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). Pour Adopté 14 février 2024 l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). Pour Adopté 1ᵉʳ février 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture). Pour Adopté 1ᵉʳ février 2024 l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). Pour AdoptéMises au point
- Le 17 février 2023, sur l'amendement n° 1658 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »