Sénat
Jean-Paul Amoudry
Sénateur · groupe UC (Démocrates)
781
Scrutins pendant son mandat
781 (100 %)
A pris part
306
Pour
434
Contre
16
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 25 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
16 scrutins
30 juin 2011 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Abstention Adopté 9 juin 2011 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique Abstention Adopté 9 juin 2011 sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique Abstention Adopté 11 mai 2011 sur l'amendement n° 12, présenté par M. Jean-René Lecerf au nom de la commission des lois, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge Abstention Rejeté 2 juin 2010 sur l'amendement 69 rectifié, présenté par M. Nicolas About et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits Abstention Adopté 2 juin 2010 sur l'amendement n° 24 rectifié quater présenté par M. Hugues Portelli et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 68 rectifié présenté par M. Nicolas About et plusieurs de ses collègues à l'article 4 du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits Abstention Adopté 8 avril 2010 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée Abstention Adopté 18 février 2010 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale Abstention Adopté 17 novembre 2009 sur l'article 3 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement Abstention Rejeté 13 novembre 2009 sur l'amendement n° 4, présenté par M. Alain Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 17 quater, du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 Abstention Adopté 7 mai 2009 sur l'amendement n° 6 présenté par M. Jacques Mahéas et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire. Abstention Adopté 7 mai 2009 sur l'amendement n° 5, présenté par M. Jacques Mahéas et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire Abstention Adopté 7 mai 2009 sur l'amendement n° 4, présenté par M. Alain Fouché, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire Abstention Rejeté 18 février 2009 sur l'amendement n° 10, présenté par M. Jean-Jacques Hyest, au nom de la commission des lois, à l'article 7 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (évaluation préalable au dépôt des projets de loi) Abstention Adopté 29 janvier 2009 sur l'ensemble du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement Abstention Adopté 29 janvier 2009 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du gouvernement Abstention Adopté