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Patricia Gallerneau

Assemblée nationale

Patricia Gallerneau

Députée · groupe MODEM (Démocrates) · Vendée · circ. 2

décédée en 2019 ·

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2 037 Scrutins pendant son mandat 265 (13 %) A pris part 102 Pour 154 Contre 9 Abstention 1 772 N'a pas pris part

43 scrutins

18 juin 2019 l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). Pour (délégation) Adopté 12 juin 2019 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Pour (délégation) Adopté 4 juin 2019 l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. Pour (délégation) Adopté 28 mai 2019 l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Pour (délégation) Adopté 26 mars 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Pour (délégation) Adopté 20 février 2019 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). Pour (délégation) Adopté 19 février 2019 l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). Pour (délégation) Adopté 23 janvier 2019 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 23 janvier 2019 l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 5 décembre 2018 la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 29 novembre 2018 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). Pour Adopté 20 novembre 2018 l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). Pour (délégation) Adopté 20 novembre 2018 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). Pour Adopté 30 octobre 2018 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). Pour Adopté 23 octobre 2018 la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). Pour Adopté 10 octobre 2018 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 9 octobre 2018 l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). Pour Adopté 2 octobre 2018 l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive). Pour Adopté 26 septembre 2018 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). Pour (délégation) Adopté 25 juillet 2018 l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). Pour Adopté 19 juin 2018 l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). Pour Adopté 13 juin 2018 l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). Pour (délégation) Adopté 12 juin 2018 l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). Pour (délégation) Adopté 18 avril 2018 la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour (délégation) Adopté 17 avril 2018 l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). Pour Adopté

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