Sénat
Jacqueline Gourault
Sénatrice · groupe UC (Démocrates)
4
Scrutins pendant son mandat
4 (100 %)
A pris part
0
Pour
0
Contre
0
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 4 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
4 scrutins
31 octobre 2017 sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage Non-votant Adopté 24 octobre 2017 sur l'ensemble de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice Non-votant Adopté 24 octobre 2017 sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Sophie Joissains, à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice Non-votant Rejeté 18 octobre 2017 sur l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Non-votant Adopté