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Pascale Fontenel-Personne

Assemblée nationale

Pascale Fontenel-Personne

Députée · groupe Dem (Démocrates) · Sarthe · circ. 3

64 ans · Renaissance ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 502 (11 %) A pris part 206 Pour 270 Contre 26 Abstention 3 915 N'a pas pris part

206 scrutins

20 novembre 2018 l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). Pour Adopté 20 novembre 2018 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). Pour Adopté 2 novembre 2018 les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). Pour Adopté 2 novembre 2018 les crédits de la mission Défense à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). Pour Adopté 30 octobre 2018 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). Pour Adopté 25 octobre 2018 le sous-amendement n° 1557 de M. Véran et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). Pour Adopté 23 octobre 2018 la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). Pour Adopté 9 octobre 2018 l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). Pour Adopté 4 octobre 2018 l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). Pour Adopté 2 octobre 2018 l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive). Pour Adopté 26 septembre 2018 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). Pour Adopté 1ᵉʳ août 2018 l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 1ᵉʳ août 2018 l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive). Pour Adopté 1ᵉʳ août 2018 l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive). Pour Adopté 16 juillet 2018 l'amendement n° 2247 de M. Jumel avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). Pour Rejeté 19 juin 2018 l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). Pour Adopté 13 juin 2018 l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). Pour (délégation) Adopté 12 juin 2018 l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). Pour (délégation) Adopté 6 juin 2018 l'amendement n° 2406 de M. Barrot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). Pour Rejeté 6 juin 2018 l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). Pour Adopté 30 mai 2018 l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). Pour Adopté 17 mai 2018 l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture). Pour Adopté 16 mai 2018 l'article 4 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). Pour Adopté 16 mai 2018 l'amendement n° 65 de Mme Auconie après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). Pour Rejeté 15 mai 2018 l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). Pour Adopté

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