Sénat
Catherine Procaccia
Sénatrice · groupe UMP (Les Républicains)
559
Scrutins pendant son mandat
559 (100 %)
A pris part
234
Pour
303
Contre
16
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 6 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
16 scrutins
28 mai 2020 sur l'amendement n° 58 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er septies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (procédure accélérée) Abstention Rejeté 27 mai 2020 sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 Abstention Adopté 4 mai 2020 sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 Abstention Rejeté 29 novembre 2019 sur les crédits de la mission "Aide publique au développement" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 Abstention Adopté 28 novembre 2019 sur les crédits de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 Abstention Adopté 11 juillet 2019 sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 Abstention Rejeté 13 juin 2019 sur la déclaration de politique générale du Gouvernement, en application de l'article 49, alinéa 4, de la Constitution Abstention Rejeté 21 mai 2019 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés Abstention Adopté 11 avril 2019 sur l'amendement n° 148 rectifié, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, et l'amendement 191 rectifié, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, portant article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement Abstention Adopté 7 novembre 2018 sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 16 du projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (procédure accélérée) Abstention Adopté 20 juillet 2018 sur l'amendement n° 1125 rectifié, présenté par Mme Dominique Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 29 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Abstention Adopté 12 juillet 2018 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Abstention Adopté 16 mai 2018 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, modifiée par l'amendement n° 3 proposé par le Gouvernement Abstention Rejeté 10 avril 2018 sur l'amendement n° 22 rectifié quater, présenté par M. Gérard Poadja et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 34, présenté par M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 77 rectifié bis, présenté par M. Guillaume Arnell et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen Abstention Rejeté 10 avril 2018 sur l'amendement n° 23 rectifié ter, présenté par M. Gérard Poadja et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen Abstention Rejeté 15 novembre 2017 sur l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 Abstention Adopté