Jacques Gautier — Votes du Parlement

21 décembre 2016 sur l'ensemble du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement Pour Adopté

21 décembre 2016 sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2016 Pour Adopté

19 décembre 2016 sur la motion n° I-2, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2017 Pour Adopté

19 décembre 2016 sur la motion n° 8, présentée par Mmes Françoise Gatel et Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission spéciale, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté Pour Adopté

17 décembre 2016 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale Pour Adopté

15 décembre 2016 sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016 Pour Adopté

15 décembre 2016 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Pour Adopté

7 décembre 2016 sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique Pour Adopté

7 décembre 2016 sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution Contre Rejeté

6 décembre 2016 sur l'ensemble de la proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution. Pour Adopté

6 décembre 2016 sur l'ensemble de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution Pour Adopté

1ᵉʳ décembre 2016 sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Pour Adopté

30 novembre 2016 sur la motion tendant à opposer la question préalable à l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 Pour Adopté

22 novembre 2016 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017 Pour Adopté

17 novembre 2016 sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017 Pour Adopté

7 novembre 2016 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle Pour Adopté

3 novembre 2016 sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte Pour Adopté

2 novembre 2016 sur l'ensemble de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement Pour Adopté

27 octobre 2016 sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express Contre Rejeté

27 octobre 2016 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Pour Adopté

18 octobre 2016 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté Pour Adopté

29 septembre 2016 sur la motion n° 1, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias Pour Adopté

21 juillet 2016 sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55 385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste Pour Adopté

20 juillet 2016 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste Pour Adopté

19 juillet 2016 sur l'ensemble de la proposition de loi organique, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Pour Adopté