Sénat
Jacques Pelletier
Sénateur · groupe RDSE (Radicaux de gauche)
128
Scrutins pendant son mandat
128 (100 %)
A pris part
52
Pour
73
Contre
1
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 2 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
40 scrutins
1ᵉʳ août 2007 sur l'ensemble du projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités des universités dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Pour Adopté 31 juillet 2007 sur l'ensemble du projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté Pour Adopté 31 juillet 2007 sur la motion n° 59, présentée par MM. Charles Gautier, Robert Badinter, Louis Mermaz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté Contre Rejeté 23 juillet 2007 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de règlement du budget de l'année 2006 Pour Adopté 19 juillet 2007 sur l'ensemble du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs Pour Adopté 12 juillet 2007 sur l'ensemble du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (urgence déclarée) Pour Adopté 22 février 2007 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire. Pour Adopté 22 février 2007 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire. Pour Adopté 22 février 2007 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Pour Adopté 13 février 2007 sur les conclusions négatives de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, présentée par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, visant à organiser le recours aux stages. Pour Adopté 7 février 2007 sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification du titre IX de la Constitution. Pour Adopté 7 février 2007 sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort. Pour Adopté 6 février 2007 sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats. Pour Adopté 6 février 2007 sur l'ensemble du projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Pour Adopté 16 janvier 2007 sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 77 de la Constitution. Pour Adopté 11 janvier 2007 sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la prévention de la délinquance. Pour Adopté 21 décembre 2006 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2006, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire. Pour Adopté 20 décembre 2006 sur l'ensemble du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du gouvernement. Pour Adopté 19 décembre 2006 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale Pour Adopté 19 décembre 2006 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement. Pour Adopté 18 décembre 2006 sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale. Pour Adopté 14 décembre 2006 sur l'ensemble du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Non-votant Adopté 14 décembre 2006 sur l'ensemble du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du gouvernement. Pour Adopté 12 décembre 2006 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale. Pour Adopté 30 novembre 2006 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement Pour Adopté