Session 2006-2007 ·
scrutin n° 128 · scrutin public ·
1ᵉʳ août 2007
sur l'ensemble du projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités des universités dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
Adopté
Votants 322 ·
Pour 195 ·
Contre 126 ·
Abstention 1 · Non-votants 7