Sénat
David Rachline
Sénateur · groupe NI (Non-inscrits)
855
Scrutins pendant son mandat
855 (100 %)
A pris part
25
Pour
33
Contre
17
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 780 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
17 scrutins
24 juillet 2017 sur la motion n° 53, présentée par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Abstention Rejeté 18 juillet 2017 sur l'amendement n° 6, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 23 rectifié, présenté par M. Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 28, présenté par Mmes Esther Benbassa et Corinne Bouchoux, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme Abstention Rejeté 24 janvier 2017 sur l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables Abstention Adopté 15 décembre 2016 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Abstention Adopté 18 octobre 2016 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté Abstention Adopté 14 juin 2016 sur l'amendement n° 456 rectifié, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s Abstention Rejeté 1ᵉʳ mars 2016 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine Abstention Adopté 26 janvier 2016 sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité Abstention Adopté 26 janvier 2016 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Abstention Adopté 13 octobre 2015 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France Abstention Adopté 3 mars 2015 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Abstention Adopté 28 novembre 2014 sur l'amendement n° II-108 rectifié, présenté par M. Didier Robert au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale Abstention Adopté 27 novembre 2014 sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2015 Abstention Adopté 26 novembre 2014 sur l'amendement n° I-431, présenté par le Gouvernement, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale Abstention Adopté 5 novembre 2014 sur l'article 12 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises Abstention Adopté 5 novembre 2014 sur l'amendement n° 51 présenté par M. Marc Daunis et les membres du groupe socialiste et apparentés, sur l'amendement n° 61 présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste et sur l'amendement n° 98 présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 12 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises Abstention Rejeté 5 novembre 2014 sur l'amendement n° 35 présenté Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 62 présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, tendant à supprimer l'article 11 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises. Abstention Rejeté