Sénat
Yves Rome
Sénateur · groupe SOC (Socialistes)
722
Scrutins pendant son mandat
722 (100 %)
A pris part
285
Pour
407
Contre
16
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 14 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
16 scrutins
13 novembre 2013 sur l'amendement n° 79 rectifié, présenté par Mme Muguette Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article additionnel après l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 Abstention Adopté 4 novembre 2013 sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Isabelle Debré et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites Abstention Adopté 10 octobre 2013 sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la maitrise publique du système ferroviaire national, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution Abstention Rejeté 10 octobre 2013 sur l'article 1er de la proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement Abstention Rejeté 2 octobre 2013 sur l'amendement n° 174 rectifié, présenté par MM. Vincent Delahaye et Yves Pozzo di Borgo, et sur l'amendement n° 355 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Abstention Adopté 18 juillet 2013 sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, et l'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier Abstention Adopté 4 juillet 2013 sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemble nationale, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature Abstention Adopté 19 mars 2013 sur l'amendement n° 19 rectifié bis présenté par M. Christian Cointat et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 33 undecies du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France Abstention Adopté 19 mars 2013 sur l'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par M. Christian Cointat et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 decies du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France Abstention Adopté 31 janvier 2013 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels Abstention Adopté 28 février 2012 sur l'ensemble du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité Abstention Adopté 28 février 2012 sur la motion n° 1, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité Abstention Rejeté 28 février 2012 sur l'ensemble du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro Abstention Adopté 28 février 2012 sur la motion n° 1, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro (procédure accélérée) Abstention Rejeté 24 novembre 2011 sur l'amendement n° II-15 rectifié, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 Abstention Rejeté 23 novembre 2011 sur l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 Abstention Adopté