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Patrick Vignal

Assemblée nationale

Patrick Vignal

Député · groupe SER (Socialistes) · Hérault · circ. 9

68 ans · Parti socialiste ·

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644 Scrutins pendant son mandat 153 (24 %) A pris part 126 Pour 21 Contre 6 Abstention 491 N'a pas pris part

Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.

120 scrutins

22 novembre 2016 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). Pour Adopté 8 novembre 2016 la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) Pour Adopté 8 novembre 2016 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) Pour Adopté 2 novembre 2016 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) Pour Adopté 25 octobre 2016 la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) Pour Adopté 18 octobre 2016 le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture). Pour Adopté 21 juillet 2016 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (texte de la commission mixte paritaire) Pour Adopté 19 juillet 2016 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) Pour Adopté 6 juillet 2016 l'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture). Pour Adopté 14 juin 2016 l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) Pour Adopté 14 juin 2016 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) Pour Adopté 24 mai 2016 l'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) Pour Adopté 24 mai 2016 l'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) Pour Adopté 26 avril 2016 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture). Pour Adopté 5 avril 2016 la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). Pour Adopté 8 mars 2016 l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). Pour Adopté 16 février 2016 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) Pour Adopté 26 janvier 2016 l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). Pour Adopté 8 décembre 2015 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture). Pour Adopté 25 novembre 2015 l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution. Pour Adopté 19 novembre 2015 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). Pour Adopté 17 novembre 2015 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). Pour Adopté 27 octobre 2015 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). Pour Adopté 20 octobre 2015 le projet de loi de finances pour 2016 (première partie). Pour Adopté 6 octobre 2015 l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). Pour Adopté

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