Roland Muzeau — Votes du Parlement

22 février 2007 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire. Contre Adopté

22 février 2007 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Contre Adopté

15 février 2007 sur l'amendement n° 70, présenté par M. Henri de Richemont, au nom de la commission des Lois, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de la protection juridique des majeurs (dispositions communes concernant les mandataires judiciaires à la protection des majeurs) Contre Adopté

13 février 2007 sur les conclusions négatives de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, présentée par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, visant à organiser le recours aux stages. Contre Adopté

7 février 2007 sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification du titre IX de la Constitution. Contre Adopté

16 janvier 2007 sur la motion n° 1 rectifiée decies, présentée par MM. Simon Loueckhote, Charles Pasqua, José Balarello et plusieurs de leurs collègues, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 77 de la Constitution. Contre Rejeté

11 janvier 2007 sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la prévention de la délinquance. Contre Adopté

21 décembre 2006 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2006, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire. Contre Adopté

20 décembre 2006 sur l'ensemble du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du gouvernement. Contre Adopté

19 décembre 2006 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale Contre Adopté

19 décembre 2006 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement. Contre Adopté

18 décembre 2006 sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale. Contre Adopté

14 décembre 2006 sur l'article 4 du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. (Dispositions relatives au financement public des partis politiques). Contre Adopté

14 décembre 2006 sur l'ensemble du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du gouvernement. Contre Adopté

12 décembre 2006 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale. Contre Adopté

11 décembre 2006 sur l'amendement n° II-104 rectifié, présenté par MM. Nicolas About et Jean-Jacques Jégou, tendant à insérer un article additionnel après l'article 40 undecies du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale. (Régimes de retraite spéciaux). Contre Rejeté

2 décembre 2006 sur l'amendement n° II-29, présenté par MM. Jean Arthuis et Philippe Marini, au nom de la commission des finances, et l'amendement n° II-53, présenté par M. Dominique Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 51 du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (fermeture du régime de "l'indemnité temporaire" majorant la retraite des fonctionnaires de l'Etat dans certains territoires d'outre-mer). Contre Rejeté

1ᵉʳ décembre 2006 sur l'amendement n° II-54 rectifié, présenté par MM. Michel Houel, Dominique Mortemousque, Gérard Bailly et plusieurs de leurs collègues, l'amendement n° II-60, présenté par M. Louis Souvet au nom de la commission des affaires sociales, et l'amendement n° II-142, présenté par M. Christian Gaudin, Mme Françoise Férat, M. Michel Mercier et les membres du groupe union centriste-Udf, tendant à supprimer l'article 60 du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'assemblée nationale (instauration d'une taxe pour les maîtres d'apprentissage) Contre Rejeté

30 novembre 2006 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement Contre Adopté

29 novembre 2006 sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale. Contre Adopté

24 novembre 2006 sur l'amendement n°I-189, présenté par M. Philippe Dominati et Mme Sylvie Desmarescaux, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (délais de prescription en matière d'ISF) Contre Rejeté

22 novembre 2006 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (urgence déclarée). Contre Adopté

17 novembre 2006 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale. Contre Adopté

14 novembre 2006 sur l'amendement n° 418, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (bouclier social). Contre Adopté

14 novembre 2006 sur l'amendement n° 76, présenté par M. Jean-Jacques Jégou, au nom de la commission des finances, à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (Extension du bénéfice de l'aide aux chomeurs créateurs et repreneurs d'entreprise). Contre Rejeté