Session 2006-2007 ·
scrutin n° 71 · scrutin public ·
11 décembre 2006
sur l'amendement n° II-104 rectifié, présenté par MM. Nicolas About et Jean-Jacques Jégou, tendant à insérer un article additionnel après l'article 40 undecies du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale. (Régimes de retraite spéciaux).
Rejeté
Votants 328 ·
Pour 35 ·
Contre 187 ·
Abstention 106 · Non-votants 3
Pour 35Contre 187Abstention 106Non-votant 3
Communistes 23Socialistes 97Radicaux de gauche 16Démocrates 33Les Républicains 155Non-inscrits 7
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