Assemblée nationale
Pascal Bois
Député · groupe LaREM (Macronistes) · Oise · circ. 3
4 417
Scrutins pendant son mandat
860 (19 %)
A pris part
393
Pour
462
Contre
5
Abstention
3 557
N'a pas pris part
462 scrutins
23 novembre 2021 le sous-amendement n° 29 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). Contre Rejeté 23 novembre 2021 le sous-amendement n° 25 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). Contre Rejeté 10 novembre 2021 l'amendement n° 2400 de M. Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. Contre Rejeté 5 novembre 2021 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive). Contre Rejeté 3 novembre 2021 l'amendement de suppression n° 1 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). Contre Rejeté 3 novembre 2021 l'amendement n° 370 de Mme El Aaraje et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). Contre Rejeté 3 novembre 2021 l'amendement de suppression n° 154 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). Contre Rejeté 3 novembre 2021 l'amendement n° 268 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). Contre Rejeté 3 novembre 2021 l'amendement n° 243 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). Contre Rejeté 3 novembre 2021 l'amendement n° 282 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). Contre Rejeté 3 novembre 2021 l'amendement n° 254 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). Contre Rejeté 3 novembre 2021 l'amendement n° 467 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). Contre Rejeté 3 novembre 2021 l'amendement n° 448 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). Contre Rejeté 3 novembre 2021 l'amendement n° 453 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). Contre Rejeté 3 novembre 2021 l'amendement n° 462 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). Contre Rejeté 3 novembre 2021 l'amendement n° 11 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). Contre Rejeté 3 novembre 2021 l'amendement n° 22 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). Contre Rejeté 3 novembre 2021 l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). Contre Rejeté 3 novembre 2021 l'amendement n° 346 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). Contre Rejeté 3 novembre 2021 l'amendement de suppression n° 9 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). Contre Rejeté 3 novembre 2021 la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). Contre Rejeté 20 octobre 2021 l'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). Contre Rejeté 19 octobre 2021 l'amendement de suppression n° 3 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). Contre Rejeté 19 octobre 2021 la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). Contre Rejeté 12 octobre 2021 l'amendement n° 578 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Contre RejetéMises au point
- Le 9 février 2022, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 30 janvier 2020, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 11 décembre 2019, sur l'amendement n° 940 de Mme Trastour-Isnart après l'article 5 A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 23 juillet 2019, sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 31 janvier 2019, sur l'amendement n° 20 de M. Pradié et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 31 janvier 2019, sur l'amendement n° 28 de M. Pradié à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 15 novembre 2018, sur le sous-amendement n° 2608 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 9 octobre 2018, sur l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 8 novembre 2017, sur l'amendement n° 599 de M. Fuchs à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 6 juillet 2017, sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »