15ᵉ législature ·
scrutin n° 4105 · scrutin public ordinaire ·
3 novembre 2021 · demandé par Président du groupe "Libertés et Territoires"
l'amendement de suppression n° 154 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
Rejeté
Votants 229 ·
Pour 97 ·
Contre 131 ·
Abstention 1 · Non-votants 2
Pour 97Contre 131Abstention 1Non-votant 2N'a pas pris part 337