Assemblée nationale
Raphaël Gérard
Député · groupe RE (Macronistes) · Charente-Maritime · circ. 4
4 106
Scrutins pendant son mandat
2 428 (59 %)
A pris part
752
Pour
1 659
Contre
17
Abstention
1 678
N'a pas pris part
752 scrutins
28 mai 2024 l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). Pour (délégation) Adopté 24 mai 2024 l'article 15 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). Pour (délégation) Adopté 24 mai 2024 l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). Pour (délégation) Adopté 24 mai 2024 l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). Pour (délégation) Adopté 24 mai 2024 l'article 12 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). Pour (délégation) Adopté 24 mai 2024 l'article 11 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). Pour (délégation) Adopté 24 mai 2024 l'article 10 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). Pour (délégation) Adopté 24 mai 2024 l'amendement n° 3574 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). Pour (délégation) Adopté 23 mai 2024 l'amendement n° 4418 de M. Lecamp à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). Pour (délégation) Adopté 22 mai 2024 l'amendement n° 160 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). Pour (délégation) Adopté 22 mai 2024 l'amendement n° 4282 de M. Rousset après l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). Pour (délégation) Adopté 22 mai 2024 l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). Pour (délégation) Adopté 22 mai 2024 l'amendement n° 4304 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). Pour (délégation) Adopté 22 mai 2024 l'article 6 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). Pour (délégation) Adopté 22 mai 2024 l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). Pour (délégation) Adopté 21 mai 2024 l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). Pour (délégation) Adopté 17 mai 2024 l'amendement n° 4619 de M. Martineau à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). Pour (délégation) Adopté 17 mai 2024 l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). Pour (délégation) Adopté 17 mai 2024 l'amendement n° 2340 de M. Chassaigne à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). Pour (délégation) Adopté 17 mai 2024 l'amendement n° 4140 de M. Dubois à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). Pour (délégation) Adopté 17 mai 2024 le sous-amendement n° 5433 de M. Fabrice Brun à l'amendement n° 4140 de M. Dubois à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). Pour (délégation) Adopté 17 mai 2024 l'amendement n° 1819 de M. Forissier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). Pour (délégation) Adopté 17 mai 2024 l'amendement n° 2569 de M. Le Gac à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). Pour (délégation) Adopté 17 mai 2024 l'amendement n° 1985 de Mme Genevard à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). Pour (délégation) Adopté 17 mai 2024 l'amendement n° 1975 de Mme Genevard à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). Pour (délégation) AdoptéMises au point
- Le 2 novembre 2023, sur l'amendement n° 1844 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 28 septembre 2023, sur l'amendement de suppression n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 12 juillet 2023, sur l'amendement n° 1179 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 26 mai 2023, sur l'amendement n° 1505 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 14 février 2023, sur l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »