16ᵉ législature ·
scrutin n° 3877 · scrutin public ordinaire ·
22 mai 2024 · demandé par Président du groupe "Renaissance"
l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Adopté
Votants 123 ·
Pour 109 ·
Contre 1 ·
Abstention 13 · Non-votants 1
Pour 109Contre 1Abstention 13Non-votant 1N'a pas pris part 449
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 49Macronistes 166Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 4