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Daniel Fasquelle

Assemblée nationale

Daniel Fasquelle

Député · groupe LR (Les Républicains) · Pas-de-Calais · circ. 4

63 ans ·

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2 856 Scrutins pendant son mandat 301 (11 %) A pris part 156 Pour 107 Contre 38 Abstention 2 555 N'a pas pris part

230 scrutins

29 novembre 2018 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). N'a pas pris part Adopté 28 novembre 2018 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 28 novembre 2018 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive). N'a pas pris part Adopté 20 novembre 2018 l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). Contre Adopté 20 novembre 2018 l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). N'a pas pris part Adopté 20 novembre 2018 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). Contre (délégation) Adopté 12 novembre 2018 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). N'a pas pris part Adopté 30 octobre 2018 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). Contre Adopté 23 octobre 2018 la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). Contre Adopté 10 octobre 2018 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 9 octobre 2018 l'ensemble de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 9 octobre 2018 l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). Abstention Adopté 3 octobre 2018 l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 2 octobre 2018 l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive). Contre Adopté 26 septembre 2018 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). Pour Adopté 14 septembre 2018 l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 1ᵉʳ août 2018 l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 1ᵉʳ août 2018 l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive). N'a pas pris part Adopté 1ᵉʳ août 2018 l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive). N'a pas pris part Adopté 31 juillet 2018 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l'Assemblée. N'a pas pris part Rejeté 31 juillet 2018 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée. Pour (délégation) Rejeté 30 juillet 2018 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture) N'a pas pris part Adopté 30 juillet 2018 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 26 juillet 2018 l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 25 juillet 2018 l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté