Jean-Noël Guérini — Votes du Parlement

19 mars 2024 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles Pour Adopté

14 mars 2024 sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé Pour Adopté

13 mars 2024 sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine Pour Adopté

12 mars 2024 sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques Pour Rejeté

7 mars 2024 sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Pour Adopté

7 mars 2024 sur l'amendement n° 223, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Pour Rejeté

7 mars 2024 sur l'amendement n° 170, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Pour Rejeté

7 mars 2024 sur l'amendement n° 45 rectifié bis, présenté par M. Pierre-Alain Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Pour Rejeté

7 mars 2024 sur l'amendement n° 243 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Pour Rejeté

6 mars 2024 sur l'amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Pour Rejeté

5 mars 2024 sur l'ensemble de la proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française Pour Adopté

28 février 2024 sur l'amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 9 quinquies du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement Pour Rejeté

28 février 2024 sur le sous-amendement n° 159, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement Pour Rejeté

28 février 2024 sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse Pour Adopté

27 février 2024 sur l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie Pour Adopté

15 février 2024 sur l'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail Pour Rejeté

15 février 2024 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail Pour Rejeté

15 février 2024 sur l'article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail Pour Rejeté

15 février 2024 sur l'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail Pour Rejeté

15 février 2024 sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail Pour Rejeté

13 février 2024 sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Pour Adopté

13 février 2024 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire Pour Adopté

6 février 2024 sur l'ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe Pour Adopté

6 février 2024 sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 7 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 12 rectifié, présenté par Mme Dominique Vérien et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales Pour Adopté

6 février 2024 sur l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France Pour Adopté