16ᵉ législature ·
scrutin n° 2911 · scrutin public ordinaire ·
7 novembre 2023 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 3072 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
Rejeté
Votants 131 ·
Pour 45 ·
Contre 82 ·
Abstention 4 · Non-votants 1
Pour 45Contre 82Abstention 4Non-votant 1N'a pas pris part 445
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7