16ᵉ législature ·
scrutin n° 2951 · scrutin public ordinaire ·
13 novembre 2023 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
Rejeté
Votants 89 ·
Pour 30 ·
Contre 56 ·
Abstention 3
Pour 30Contre 56Abstention 3N'a pas pris part 488
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7