16ᵉ législature ·
scrutin n° 3031 · scrutin public ordinaire ·
23 novembre 2023 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
Rejeté
Votants 99 ·
Pour 21 ·
Contre 76 ·
Abstention 2 · Non-votants 1
Pour 21Contre 76Abstention 2Non-votant 1N'a pas pris part 477
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7