16ᵉ législature ·
scrutin n° 306 · scrutin public ordinaire ·
14 octobre 2022 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 3134 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
Votants 191 ·
Pour 90 ·
Contre 100 ·
Abstention 1 · Non-votants 1
Pour 90Contre 100Abstention 1Non-votant 1N'a pas pris part 385
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 21Démocrates 51Macronistes 167Horizons et Agir 32Les Républicains 61Rassemblement national 89Non-inscrits 7