16ᵉ législature ·
scrutin n° 3100 · scrutin public ordinaire ·
30 novembre 2023 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
Adopté
Votants 226 ·
Pour 128 ·
Contre 98 ·
Abstention 0 · Non-votants 1
Pour 128Contre 98Abstention 0Non-votant 1N'a pas pris part 350
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7