16ᵉ législature ·
scrutin n° 3190 · scrutin public ordinaire ·
7 décembre 2023 · demandé par Présidente de séance
l'amendement n° 2 de Mme Ménard à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
Rejeté
Votants 132 ·
Pour 58 ·
Contre 71 ·
Abstention 3 · Non-votants 1
Pour 58Contre 71Abstention 3Non-votant 1N'a pas pris part 444
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7