16ᵉ législature ·
scrutin n° 3352 · scrutin public ordinaire ·
13 février 2024 · demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"
l'amendement n° 51 de M. Saulignac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
Adopté
Votants 147 ·
Pour 79 ·
Contre 64 ·
Abstention 4 · Non-votants 1
Pour 79Contre 64Abstention 4Non-votant 1N'a pas pris part 425
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 49Macronistes 166Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 4