16ᵉ législature ·
scrutin n° 3376 · scrutin public ordinaire ·
29 février 2024 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 18 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
Rejeté
Votants 147 ·
Pour 15 ·
Contre 131 ·
Abstention 1 · Non-votants 1
Pour 15Contre 131Abstention 1Non-votant 1N'a pas pris part 425
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 49Macronistes 166Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 4