16ᵉ législature ·
scrutin n° 3413 · scrutin public ordinaire ·
6 mars 2024 · demandé par Président du groupe "Renaissance"
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
Adopté
Votants 119 ·
Pour 77 ·
Contre 39 ·
Abstention 3 · Non-votants 1
Pour 77Contre 39Abstention 3Non-votant 1N'a pas pris part 453
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 49Macronistes 166Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 4