16ᵉ législature ·
scrutin n° 3485 · scrutin public ordinaire ·
13 mars 2024 · demandé par Président du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 281 de M. Dragon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
Rejeté
Votants 64 ·
Pour 15 ·
Contre 49 ·
Abstention 0 · Non-votants 1
Pour 15Contre 49Abstention 0Non-votant 1N'a pas pris part 508
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 49Macronistes 166Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 4