16ᵉ législature ·
scrutin n° 3797 · scrutin public ordinaire ·
16 mai 2024 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
le sous-amendement n° 4763 de M. Meurin à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Rejeté
Votants 111 ·
Pour 26 ·
Contre 73 ·
Abstention 12 · Non-votants 1
Pour 26Contre 73Abstention 12Non-votant 1N'a pas pris part 461
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 49Macronistes 166Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 4