16ᵉ législature ·
scrutin n° 3802 · scrutin public ordinaire ·
16 mai 2024 · demandé par Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
le sous-amendement n° 4992 de Mme Batho à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Rejeté
Votants 125 ·
Pour 31 ·
Contre 67 ·
Abstention 27 · Non-votants 1
Pour 31Contre 67Abstention 27Non-votant 1N'a pas pris part 447
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 49Macronistes 166Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 4