16ᵉ législature ·
scrutin n° 3927 · scrutin public ordinaire ·
24 mai 2024 · demandé par Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
l'amendement n° 3834 de Mme Pochon à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Rejeté
Votants 70 ·
Pour 18 ·
Contre 49 ·
Abstention 3 · Non-votants 1
Pour 18Contre 49Abstention 3Non-votant 1N'a pas pris part 502
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 49Macronistes 166Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 4