16ᵉ législature ·
scrutin n° 4037 · scrutin public ordinaire ·
4 juin 2024 · demandé par Président du groupe "Les Républicains"
l'amendement n° 1330 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Rejeté
Votants 149 ·
Pour 50 ·
Contre 92 ·
Abstention 7 · Non-votants 1
Pour 50Contre 92Abstention 7Non-votant 1N'a pas pris part 425
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 49Macronistes 166Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 9Siège vacant 2