16ᵉ législature ·
scrutin n° 506 · scrutin public ordinaire ·
7 novembre 2022 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 340 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Rejeté
Votants 218 ·
Pour 58 ·
Contre 149 ·
Abstention 11 · Non-votants 1
Pour 58Contre 149Abstention 11Non-votant 1N'a pas pris part 358
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 21Démocrates 51Macronistes 167Horizons et Agir 32Les Républicains 61Rassemblement national 89Non-inscrits 7