16ᵉ législature ·
scrutin n° 666 · scrutin public ordinaire ·
6 décembre 2022 · demandé par Président du groupe "Les Républicains"
l'amendement n° 2863 de M. Vermorel-Marques à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
Votants 271 ·
Pour 103 ·
Contre 165 ·
Abstention 3 · Non-votants 1
Pour 103Contre 165Abstention 3Non-votant 1N'a pas pris part 303
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 21Démocrates 51Macronistes 167Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 2