16ᵉ législature ·
scrutin n° 668 · scrutin public ordinaire ·
6 décembre 2022 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement de suppression n° 1855 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
Votants 263 ·
Pour 125 ·
Contre 136 ·
Abstention 2 · Non-votants 1
Pour 125Contre 136Abstention 2Non-votant 1N'a pas pris part 311
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 21Démocrates 51Macronistes 167Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 2