16ᵉ législature ·
scrutin n° 678 · scrutin public ordinaire ·
7 décembre 2022 · demandé par Présidente de séance
l'amendement n° 713 de M. Dive après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
Votants 147 ·
Pour 68 ·
Contre 78 ·
Abstention 1 · Non-votants 1
Pour 68Contre 78Abstention 1Non-votant 1N'a pas pris part 427
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 21Démocrates 51Macronistes 167Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 2