16ᵉ législature ·
scrutin n° 706 · scrutin public ordinaire ·
8 décembre 2022 · demandé par Présidente de séance
le sous-amendement n° 3152 de M. Fournier à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
Votants 107 ·
Pour 41 ·
Contre 62 ·
Abstention 4 · Non-votants 1
Pour 41Contre 62Abstention 4Non-votant 1N'a pas pris part 467
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 21Démocrates 51Macronistes 167Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 2